Déclaration d'utilité publique

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Réseau Ferré de France - Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL partie nord) 19/11/2010 16:36: L'étude d'impact du dossier peut être consultée à la préfecture de l'Ain - Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme GRTGaz - Raccordement de l'Artère du Maconnais sur la commune d'Etrez 22/02/2011 14:34: L'étude d'impact du dossier peut être consultée à la préfecture de l'Ain - Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme Département de l'Ain - RD 992 Liaison Sud Est de Belley 29/08/2011 10:23: L'étude d'impact du dossier peut être consultée à la Préfecture de l'Ain - Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme Département de l'Ain - RD1075 Déviation de coutelieu sur la commune d'Ambronay 29/08/2011 10:27: L'étude d'impact du dossier peut être consultée à la préfecture de l'Ain - Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme APRR - A46 Nord Section Anse Genay - Elargissement à 2x3 voies 11/10/2011 10:31: L'étude d'impact du dossier peut être consultée à la préfecture de l'Ain - Bureau de l'Aménagement et de l'Urbanisme