Gardiennage des églises communales
Le montant maximum de l’indemnité annuelle allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pour 2012 est maintenu au niveau fixé en 2011.
En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est le suivant :
474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte ;
119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Dernière modification :
23/02/2012 08:57
