Campagne d'information sur la télétransmission des actes

Mesdames, Messieurs les maires,

Mesdames, Messieurs les présidentes et présidents d'intercommunalité,

Assurer la photocopie des actes transmissibles à la préfecture est fastidieuse, comsommatrice de papier mais aussi de temps. Vous ou vos agents, déjà très occupés, n'avez pas toujours la possibilité de venir en préfecture ou en sous-préfecture chaque semaine.

Par ailleurs, le courrier classique ne répond pas toujours à votre souci de rapidité.

enfin, vous voulez vous inscrire dans une démarche de développement durable...

Si vous dressez ce constat, vous êtes surement prêts à vous lancer dans la modernisation des modes de transmission des actes des collectivités territoriales vers la préfecture ou les sous-préfectures.

 Avez-vous pensé à la télétransmission ?

Simple, pratique et sécurisé, c'est un moyen moderne et efficace de répondre à l'obligation de transmission.

1ère étape  : vous délibérez sur le principe

2ème étape : vous contactez un opérateur agréé

3ème étape : vous signez une convention avec l'opérateur et une avec la préfecture

4ème étape : vous télétransmettez !

Avec 15 % des communes et intercommunalités qui ont opté pour la télétransmission, l'Ain se situe au 4ème rang national :

serez-vous les prochaines ?

C'est une occasion de simplifier le travail des élus et de votre personnel administratif mais aussi d'accélerer le caractère exécutoire de vos actes.

La Direction des relations avec les collectivités territoriales - Préfecture de l'Ain

collectivités-locales@ain.pref.gouv.fr ou 04 74 32 78 36