Portail des services de l'Etat dans l'Ain




Vous êtes ici : Les actions de l'Etat >  Collectivités locales >  Fonction publique territoriale

 

Les actions de l'État

 
 
 

Fonction publique territoriale


Objets 1 - 15 sur 17

Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004
31/10/2008 09:51:
Validation pour la retraite des services effectués en qualité d'agent non titulaire
Résultats des élections des représentants du personnel
29/01/2009 09:16:
Résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et comités techniques paritaires (CTP) des col...
Circulaire IOC/B/09/12134/C
17/06/2009 09:10:
Campagne d'information des fonctionnaires territoriaux par l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Circulaire N° NOR : IOCB1023960C
18/11/2010 16:13:
Circulaire relative aux Modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale
Circulaire du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales
14/06/2012 09:27:
Participation des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Vigilance météo

carte vigilance météo
Haut
Lien externe  
Lien externe  
Lien externe  
Lien externe  
Lien externe    

© Portail Internet des services de l'État

- Authentification

- Mentions légales