Indemnités des élus et retenue à la source

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
applicables à partir du 1er juillet 2010:

Pour mémoire : à compter du 1er juillet 2010, le traitement mensuel afférent à l'indice brut 1015 s'élève

à 3 801,47 €.

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Barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010 :

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Pour mémoire : la part représentative de frais d'emploi s'élève mensuellement à compter du 1er juillet 2010 à 646,25€ et, en cas de cumul de mandats locaux à 969,38€.