Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2012

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a fixé au cours de sa réunion du 25 novembre 2011, la liste suivante pour l'année 2012
(L'intégralité de la liste est consultable à la préfecture de l'Ain - Bureau de l'aménagement et de l'urbanisme)