VOUS SOUHAITEZ TELETRANSMETTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
COMMENT FAIRE ?

1. Choisir un des opérateurs homologués. (liste des opérateurs ci-dessous).

 Contacter ensuite un établissement bancaire pour l'obtention d'un certificat électronique (sauf si votre opérateur vous a proposé un certificat de serveur).

2. Faire délibérer le conseil municipal ou communautaire pour  :

a) donner son accord pour la télétransmission des actes administratifs
b) autoriser l'exécutif à signer la convention avec la préfecture
c) autoriser l'exécutif à signer le contrat avec l'établissement bancaire pour la fourniture de certificats électroniques (si nécessaire - cf supra)
d) désigner les responsables de la télétransmission (2 personnes).

3. A la réception de la délibération, la préfecture envoie 2 exemplaires de la convention entre la collectivité et le préfet à faire signer par le maire (ou le président). Ces 2 exemplaires seront renvoyés en préfecture et après signature par le préfet, un exemplaire sera retourné.

4. Une brève période de transmission des délibérations en test sera convenue entre la collectivité et la préfecture ou la sous-préfecture.

5. A l'issue de celle-ci, démarrage définitif de la télétransmission.

Vos interlocuteurs en préfecture et sous-préfecture  :

Préfecture  :
Mme Blandine BESSON  : Tél  : 04.74.32.59.16 Courriel : blandine.besson@ain.gouv.fr
Mme Christelle CHENE  : Tél  : 04.74.32.59.47Courriel  : christelle.chene@ain.gouv.fr

Sous-préfecture de BELLEY  :
M. Vincent JURINE  : Tél  : 04.79.81.74.23 Courriel  : vincent.jurine@ain.gouv.fr

Sous-préfecture de NANTUA  :
Mme. Patricia CADET  : Tél  : 04.74.75.44.04 Courriel  : patricia.cadet@ain.gouv.fr

Sous-préfecture de GEX  :
M. Roger ROSSIN  : Tél  : 04.50.41.84.97 Courriel  : roger.rossin@ain.gouv.fr