Soldes
Soldes pour l'année 2012
Depuis la publication du décret du 18 décembre 2008 et du décret du 11 octobre 2010, les dates de début de soldes sont dorénavant pour chaque année :
- Soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à partir de huit heures, ou le premier mercredi de janvier, lorsque ce deuxième mercredi intervient après le 12 janvier, soit le Mercredi 11 janvier 2012 à partir de 8 heures, jusqu'au mardi 14 février 2012 inclus.
- Soldes d'été : le dernier mercredi du mois de juin à partir de huit heures ou l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois, soit du Mercredi 27 juin 2012 à partir de 8 heures, jusqu'au Mardi 31 juillet 2012 inclus.
Périodes de soldes complémentaires
En plus de ces deux périodes fixes, le décret du 18 décembre 2008 a introduit une possibilité de périodes complémentaires de soldes pour les commerçants qui peuvent ainsi prévoir, dans l'année, une période de soldes d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d'une durée maximale d'une semaine.
En tout état de cause, ces périodes complémentaires de soldes doivent être terminées un mois avant le début des périodes de soldes générales, soit pour l'année 2012, le 26 mai et le 8 décembre 2012.
Les périodes complémentaires de soldes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable :
- sous forme électronique sur le site du ministère chargé du commerce, à l'adresse suivante :
