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Vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle

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Arrêté ministériel du 21 juillet 2009 modifié par l'arrêté du 29 juillet 2009 - 65 K

Fichier attaché :

Arrêté ministériel du 3 août 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 - 45 K

Fichier attaché :

Arrêté du 7 août 2009 portant extension du dispositif de vente au déballage - 47 K

Dernière modification : 13/08/2009 15:46

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