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Vers Emploi & développement économique

Aménagement commercial

Liste commerces détail + 300 m² surface vente approuvée par ODEC le 17/12/2003
22/07/2008 15:37:

Liste commerces détail Ain + 300 m² (Mise à jour 15/03/2008)
22/07/2008 15:40:

Liste marchés hebdomadaires Ain (approuvée ODEC 17/12/2003)
22/07/2008 15:41:

Liste stations carburants (approuvée ODEC 17/12/2003)
22/07/2008 15:44:

Evaluation nbre commerces - 400 m² (approuvée ODEC 17/12/2003)
22/07/2008 15:46:

Schéma de Développement Commercial de l'Ain (17 mai 2004)
22/07/2008 16:07:

Liste commerces détail Ain + 300 m² (Mise à jour septembre 2008)
23/09/2008 16:15:

Grandes surfaces + de 300 m² (au 25/09/2008)
26/09/2008 10:03:

Autorisations CDEC de 2000 à 2008
10/03/2009 14:41:

Réglementation de l'aménagement commercial
27/07/2009 15:04:

Tableau demandes d'autorisations et avis examinés en 2008
09/11/2010 10:00:

Tableau demandes d'autorisations et avis examinés en 2009
15/10/2010 12:57:

Tableau demandes d'autorisations et avis examinés en 2010
07/02/2011 14:42:

Tableau demandes d'autorisation et avis examinés en 2011
02/12/2011 09:55:

Ordre du jour CDAC du 8 février 2012
04/01/2012 15:04:

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