Collecte des huiles usagées
Liste des entreprises agréées pour le ramassage des huiles usagées dans le département de l’Ain
Textes de référence :
- Code de l'environnement, Livre V, titre IV, chapitre III, section 3
- Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées .
Textes de référence :
- Code de l'environnement, Livre V, titre IV, chapitre III, section 3
- Arrêté ministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées .
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Dernière modification :
17/05/2010 16:19
