Barrage de VERBOIS - Arrêté interpréfectoral - Aménagements Compagnie Nationale du Rhône

 Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2011 approuvant la consigne générale d’exploitation des ouvrages des opérations d’accompagnement des chasses suisses de Verbois pour la campagne 2012 sur les aménagements de la Compagnie Nationale du Rhône sur le Haut-Rhône

Le dossier est consultable à la préfecture de l'Ain - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de la réglementation