Barrage de VERBOIS - Arrêté préfectoral - Société des Forces Motrices Chancy-Pougny

Arrêté préfectoral du 9 janvier 2012 approuvant la consigne d’exploitation des ouvrages pour les opérations d’accompagnement des chasses suisses de Verbois pour la campagne 2012 par le barrage de Chancy-Pougny concédé à la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny

Le dossier est consultable à la préfecture de l'Ain - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau de la réglementation