Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Qu’est-ce qu’un risque technologique ?
Le risque technologique regroupe :
-
le risque industriel,
-
le risque de rupture de barrages,
-
le risque nucléaire,
-
le risque lié au transport de matières dangereuses.
La loi du 30 juillet 2003, qui fait suite à l’accident d’AZF à Toulouse, introduit un outil de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels classés SEVESO seuil haut et soumis à servitudes : le plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
Qu’est-ce qu’un PPRT ?
Un PPRT est un document prescrit, élaboré, et approuvé par le Préfet après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique, qui réglemente l’usage du sol autour d’établissements dangereux dans des périmètres exposés aux effets d’accidents industriels majeurs (explosion, incendie, nuage toxique). Le PPRT est un plan qui organise la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Il a vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident.
Il vaut servitude d’utilité publique et doit être intégré par les communes dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Qui sont les acteurs ?
L’État, représenté par le préfet, est en charge de l’élaboration du PPRT. Il met en oeuvre les procédures et conduit l’association et la concertation après en avoir défini les modalités.
DRIRE et DDE conduisent l’élaboration des PPRT sous l’autorité du Préfet. La DRIRE pilote les opérations, valide les études de danger fournies par l’exploitant, définit l’aléa ; la DDE définit les enjeux ; DRIRE et DDE mettent au point le zonage et le règlement.
Les collectivités locales doivent prendre en compte les risques dans les projets de développement et les règles d’occupation du sol. Elles doivent réaliser leur plan communal de sauvegarde en fonction de la connaissance du risque sur leur territoire.
Les exploitants des sites industriels concernés doivent respecter la réglementation en matière de maîtrise des risques à la source, communiquer sur les phénomènes dangereux que leurs installations sont susceptibles de générer et rechercher de nouveaux moyens pour sécuriser encore davantage leurs installations.
Le CLIC (Comité Local d'Information et de Concertation) a pour mission de créer un cadre d’échange et d’information entre ses différents représentants. Le CLIC est un des organismes associés à l’élaboration des PPRT. Les acteurs locaux, publics ou privés, et les riverains ont la responsabilité de se tenir informés des risques auxquels ils sont exposés. Un site internet régional est dédié aux CLIC : www.clicrhonealpes.com
Que contient un PPRT ?
Le plan de prévention des risques technologiques comprend :
• une note de présentation décrivant les installations ou les stockages à l’origine des risques,
• la nature et l’intensité de ceux-ci et les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre d’exposition aux risques,
• des documents graphiques faisant notamment apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les différentes zones de dangers,
• un règlement et des recommandations tendant à renforcer la protection des populations.
Quelles sont les mesures prises dans le cadre du PPRT ?
Le PPRT délimite le périmètre d’exposition aux risques et les zones dans lesquelles une réflexion concertée sur l’élaboration de mesures de réduction du risque est engagée. Il délimite autour des sites industriels classés « Seveso seuil haut » des zones dans lesquelles :
• des recommandations de renforcement pourront être données pour les constructions présentes ;
• des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes ;
• les constructions futures peuvent être réglementées, par interdiction ou limitation de nouvelles constructions dans les zones exposées et périphériques.
Dans certains cas particuliers, l’existence d’habitations très proches des industries dangereuses obligera à recourir à des mesures visant à éloigner les personnes exposées :
• les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés,
• les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement, l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine.
Ces mesures sur le voisinage sont équilibrées avec les mesures de réduction des risques dans les sites industriels :
• mesures « complémentaires » de maîtrise des risques, qui sont mises en œuvre dans tous les cas de figure,
• mesures « supplémentaires » qui peuvent être imposées aux industriels et qui supposent une modification profonde des installations.
Enfin, les usages des voies publiques pourront être réglementés : par exemple en créant une déviation évitant la zone.
Les PPRT dans l’Ain :
Un PPRT doit être élaboré autour des établissements industriels classés "Seveso seuil haut" suivants :
-
UKOBA à St Jean de Thurigneux (explosifs)
-
ARKEMA à Balan (chimie)
-
SPEICHIM, ORGAMOL, TOTALGAZ à St Vulbas (chimie, hydrocarbures).
Un PPRT est aussi prévu autour des stockages souterrains de gaz :
-
GDF à Etrez (gaz naturel)
-
TOTAL à Viriat (éthylène).
Autres informations :
