| | Fonction publique et marchés publics |
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Les actions de l'Etat
Agriculture
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Contrôle des structures...,
Fermages,
Formulaires.
Autorité environnementale
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Déclaration d'utilité publique,
Enquête au titre du code de l'environnement,
Loi sur l'eau,
Installations Classées (02/05/2012).
Collectivités locales
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Vos élus...,
L'intercommunalité,
Les finances locales,
L'aménagement et l'urbanisme,
Fonction publique territoriale,
Autres informations,
Marchés Publics,
Contrôle légalité/Télétransmission des actes - "ACTES" -,
Fonds d'aide au développement local,
FCTVA fonds de compensation de la TVA,
Conseil aux élus locaux/guides d'action et d'intervention,
Assemblée générale de l'association des maires du département de l'Ain,
Réforme des collectivités territoriales,
Commerce & ventes réglementées
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Boulangeries,
Commerçants ambulants,
Meubles,
Soldes,
Ventes au déballage fruits et légumes,
Ventes au déballage - Vide-greniers,
Ventes en liquidation.
Développement durable
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Schéma départemental de développement durable,
Actions régionales,
Actualités,
Semaine du développement durable.
Education & culture
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Guide de l'accueil collectif des mineurs.
Elections & citoyenneté
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Cérémonies publiques et distinctions honorifiques...,
Elections Européennes,
Droit des femmes,
Médailles d'honneur...,
Elections professionelles...,
Elections cantonales,
Elections présidentielles 2012,
Elections législatives 2012.
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Emploi & développement économique
:
Aides de l'Etat aux entreprises,
Aménagement commercial...,
Tourisme,
Relations Etat-Entreprises,
Etat et Pôle emploi unissent leurs moyens.
Environnement
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Installations classées...,
Loi sur l'eau...,
Chasse,
Pêche,
NATURA 2000...,
Entreprises agréées (récupération déchets),
Plans et Schémas...,
Réglementations diverses,
Directive NITRATE,
Faune sauvage.
Europe
Liberté religieuse et laïcité
Logement & cohésion sociale
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Accès au site de la cohésion sociale,
Information aux acquéreurs et locataires,
Famille - Enfance...,
Réglementations diverses
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Armes,
Arrêtés préfectoraux,
Ball Trap,
Chiens dangereux,
Débits de boissons,
Entreprises de domiciliation,
Funéraire,
Manifestations aériennes...,
Professions immobilières,
Règlement sanitaire départemental.
Santé & solidarité
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Grippe A/H1N1,
Accès aux autres informations,
Lutte contre les toxicomanies : une mission interministérielle dans l'Ain,
Sécurité
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Sécurité publique...,
Sécurité routière...,
Protection civile...,
Agent de sécurité privée.
Urbanisme & aménagement du territoire
Mémoires et anciens combattants
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