Nouvelle immatriculation des véhicules (SIV)

Les véhicules neufs sont immatriculés dans le SIV (système d'immatriculation des véhicules) depuis le 15 avril 2009. Au 15 octobre 2009, c'est au tour des véhicules d'occasion.

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation. Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.

Un certificat d'immatriculation provisoire d'immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour les véhicules d'occasion, l'entrée en service a été fixée au 15 octobre 2009. Vous pouvez immatriculer à votre nom chez un garagiste habilité et agréé le véhicule d'occasion que vous venez d'acheter.

Celui-ci vous remettra immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation valable un mois et changera vos plaques que votre véhicule conservera même si vous déménagez ultérieurement dans un autre département ou si vous le vendez. Dans les jours suivants, le certificat d'immatriculation vous sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé par le centre de production.

126 professionnels de l'automobile sont d'ores et déjà habilités et agréés, répartis sur 57 communes dans le département. Depuis le 15 avril 2009, date de la mise en œuvre de la première phase du SIV, plus de 70% des immatriculations de véhicules neufs ont été réalisées par ces professionnels.

Vous êtes invités à utiliser ce nouveau service mis en place par les pouvoirs publics pour simplifier vos démarches et vous éviter un déplacement et un délai d'attente au guichet de la préfecture ou dans les sous préfectures.

Si vous ne vendez pas votre véhicule, si vous ne changez pas d'adresse, si votre état-civil ou les caractéristiques techniques de votre véhicule ne sont pas modifiés, vous conserverez votre carte grise actuelle et son numéro d'immatriculation.

Dans ces cas, si vous le souhaitez, vous pourrez demander une immatriculation SIV à compter du 15 avril 2010.

Vous êtes professionnels de l'automobile, du cycle ou du motocycle concernés par le nouveau système d'immatriculation des véhicules, nous vous invitons à vous connecter au site : http://www.siv-pro.fr/  *

Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles sur les nouvelles plaques d'immatriculations, les chiffres et dates clés, le télépaiement, ainsi qu'une foire aux questions.

* Site à accès restreint : votre numéro Siret sera requis pour vous enregistrer.