Présence d'une délégation parlementaire dans l'Ain le 2 décembre 2011

Monsieur le Président de la République a confié une mission sur « les normes administratives en milieu rural »à une délégation parlementaire composée de quatre députés :

Pierre MOREL A L'HUISSIER (député de la Lozère),
Etienne BLANC (député de l'Ain)
Daniel FASQUELLE (député du Pas de Calais),
Yannick FAVENNEC (député de la Mayenne).

Cette délégation a pour mission :
- d'identifier les normes réglementaires dont l'application aux collectivités locales et aux acteurs locaux limite le développement des territoires ruraux
- de proposer les clarifications ou les simplifications réglementaires qui pourraient être envisagées.