Présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Lundi 09 mai, Philippe Galli, préfet de l'Ain, a présenté le projet de schéma de la carte intercommunale aux membres de la commission départementale de coopération intercommunale réunis dans les salons de la préfecture.
Prévu par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) s'inscrit dans la modernisation de l'organisation territoriale en prévoyant la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.
Ce schéma vise à simplifier et à rationaliser la carte intercommunale.
Dernière modification :
10/05/2011 12:18
