Signature de la convention sur la police environnementale

Philippe Galli, préfet de l'Ain, a signé le 1er décembre 2011, un protocole d'accord avec la Procureure de la République et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
Ce protocole définit les modalités de traitement des infractions pénales dans les domaines de la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore, de la chasse, de la pêche en eau douce et des atteintes à l'environnement et aux propriétés forestières et rurales.