La sous-préfecture de Nantua

Sous préfet : M. Marc DEMULSANT
Secrétaire général : M. Lionel HAMON
Secrétaire général adjoint : Mme Patricia CADET

La sous-préfecture de Nantua, représentation de l'Etat dans l'arrondissement, a une vocation interministérielle et constitue l'interlocuteur privilégié tant des usagers que des collectivités locales. La sous-préfecture est chargée de quatre missions essentielles :

1. L'application des réglementations nationales et la délivrance des titres

• la création des associations et l'enregistrement des principaux actes de leur fonctionnement.
• la constitution des dossiers de demande de naturalisation. Pour tout dossier vous pouvez prendre rendez-vous au 04.74.75.44.10 ou 04.74.75.44.11
• la délivrance des autorisations de liquidation de marchandises
• les médailles du travail pour l'ensemble du département de l'Ain
• la sécurité incendie dans les établissements recevant du public (commission de sécurité) et l'accessibilité aux personnes handicapées
• l'organisation des élections politiques
• l'organisation des visites médicales pour certains permis de conduire
• la délivrance des cartes nationales d'identité, cartes grises.

2. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales (arrêtés du maire, délibération, marchés, délégations de service public, etc…) ainsi que le contrôle des budgets, comptes administratifs et délibérations de nature financière ou fiscale. Au-delà de cette fonction de contrôle, le sous-préfet est investi d'une mission de conseil et d'information des élus et de leurs services.

3. L'ordre et la sécurité publique : retrait des permis de conduire, autorisations d'épreuves sportives, surveillance des débits de boisson, pilotage des contrats locaux de sécurité d'Oyonnax et de Bellegarde sur Valserine.

4. La cohésion sociale par la gestion des outils permettant de soutenir les personnes en difficulté, par l'animation de la politique de la ville et par un appui au développement économique ainsi qu'à un aménagement du territoire cohérent.

Sous-Préfecture de Nantua
36, rue du Collège - BP 34
01130 Nantua
Tél. : 04 74 75 20 66 - Fax : 04 74 75 12 89
mailto:sp-nantua@ain.gouv.fr

Accueil du public
 du lundi au jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 15 à 16 h 00
A l'exception du vendredi, fermeture à 15 h 30

Service des cartes grises :

En raison de la suppression de la régie de recettes de la sous-préfecture de Nantua, le 31 janvier 2012, le service de délivrance des cartes grises de la sous-préfecture évolue.

A partir du 1er février 2012, les demandes de cartes grises continueront à être reçues en sous-préfecture, aux heures habituelles d'ouverture (lundi à vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h15 à 16 h, sauf vendredi 15 h 30), mais seul le paiement par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public sera accepté.

Il ne sera plus possible de payer en espèces ou par carte bancaire. Le certificat provisoire d'immatriculation sera adressé aux demandeurs par voie postale. Les usagers pourront également envoyer leur dossier par courrier à la sous-préfecture, ou s'adresser aux garages agréés SIV pour la délivrance des cartes grises (liste disponible sur le portail internet de l'Etat dans l'Ain : www.ain.pref.gouv.fr - rubrique vos droits et démarches, sous-rubrique votre véhicule), ou s'adresser à un service de délivrance de cartes grises de leur choix.